APOSTILLE
Formalité simplifiée applicable dans certaines situations entre pays concernés par la Convention de La Haye.
Apostille • Légalisation • Documents à l'étranger
Apostille et légalisation : quelles formalités pour votre traduction ?
Vous devez utiliser un document français à l'étranger ?
Selon le pays et la démarche, une apostille ou une légalisation peut être demandée en complément de la traduction assermentée. Dans d'autres cas, aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire.
Europa Traductions vous aide à comprendre les formalités à vérifier pour votre document et sa traduction.
Votre agence à Perpignan — vous pouvez venir nous présenter directement vos documents.
Comprendre les formalités
À quoi servent l'apostille et la légalisation ?
L'apostille et la légalisation sont des formalités destinées à authentifier l'origine d'un acte public, notamment la qualité du signataire et, le cas échéant, l'authenticité de sa signature ou de son sceau.
Elles ne certifient pas le contenu du document.
Selon le pays dans lequel le document doit être utilisé, les règles applicables peuvent être différentes.
LÉGALISATION
Procédure d'authentification pouvant être nécessaire lorsque l'apostille ne s'applique pas.
AUCUNE FORMALITÉ SUPPLÉMENTAIRE
Certaines conventions ou procédures dispensent les documents d'apostille ou de légalisation.
Le document concerné
Original, traduction : quelle formalité ?
Selon la démarche, la formalité peut concerner le document original, la traduction, ou les deux.
Pour qu'une traduction assermentée puisse être apostillée, la signature du traducteur doit préalablement être certifiée.
Europa Traductions peut faire certifier matériellement la signature du traducteur en mairie. Vous pouvez ensuite poursuivre la procédure d'apostille de la traduction auprès de l'autorité compétente.
Autorité compétente
Depuis 2025 : qui délivre l'apostille en France ?
Depuis le 1er mai 2025, les demandes d'apostille sont prises en charge par les centres d'apostille et de légalisation des Notaires de France.
Depuis le 1er septembre 2025, ces centres prennent également en charge les légalisations.
Europa Traductions ne délivre pas l'apostille ou la légalisation. Nous intervenons sur la traduction assermentée et, lorsque la procédure l'exige, sur la préparation nécessaire concernant la signature du traducteur.
Le conseil Europa
Vérifiez la formalité avant de la demander
Ne faites pas apostiller systématiquement un document simplement parce qu'il est destiné à l'étranger.
La formalité dépend notamment :
- du pays de destination ;
- du type de document ;
- de l'autorité qui le demande ;
- des conventions internationales applicables.
Si vous avez reçu des instructions de l'administration, du consulat, du notaire, de l'université ou de l'organisme destinataire, présentez-les-nous avec votre document.
Documents officiels
Quels documents peuvent être concernés ?
Actes d'état civil
Actes de naissance, mariage, décès…
Casiers judiciaires
Diplômes et documents d'études
Jugements et décisions de justice
Actes et documents notariés
Autres actes publics
Votre parcours
Comment procéder ?
- 1
Vérifiez les exigences de l'autorité destinataire
Pays, document et formalité demandée.
- 2
Présentez-nous votre document
À l'agence à Perpignan ou à distance.
- 3
Nous réalisons la traduction assermentée
Et nous vous indiquons les éléments à prendre en compte pour la suite de votre démarche.
- 4
Effectuez l'apostille ou la légalisation si elle est nécessaire
Auprès de l'autorité compétente.
Votre demande
Vous avez un doute sur votre document ?
À Perpignan : venez directement à l'agence avec votre document et, si vous en disposez, les instructions de l'autorité destinataire.
À distance : envoyez-nous votre document en PDF en précisant le pays de destination et la démarche concernée.
Nous examinons votre demande de traduction et vous adressons gratuitement notre devis.
Vous préférez nous appeler ?04 68 66 02 62